Taxe sur le CO₂ pour les gaz de climatisation en 2026

Taxe sur le CO₂ pour les gaz de climatisation en 2026

CO2
Produits et services / Produits
December 18, 2025
Taxe sur le CO₂ pour les gaz de climatisation en 2026

Taxe CO₂ sur les gaz de climatisation en 2026

Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 2024/573 (le nouveau règlement sur les gaz fluorés), tous les importateurs et producteurs auxquels des quotas sont attribués à partir de 2026 devront s'acquitter d'une taxe de 3,00 € par tonne d'équivalent CO₂ (tCO₂e).

À partir du 1er janvier 2026, cette taxe s'appliquera à tous les fluides frigorigènes HFC et aux mélanges HFC/HFO. (Elle ne s'applique pas aux fluides frigorigènes HFO purs (tels que le R-1234yf) et aux fluides frigorigènes régénérés, qui en sont exemptés.)

Dans notre cas, elle ne s'applique donc qu'au R134a.

Quelles sont les implications en termes de prix ?

Le montant de la taxe varie selon le réfrigérant et dépend entièrement de son potentiel de réchauffement global (PRG). Plus le PRG est élevé, plus la taxe sur le CO₂ est importante.

En raison de cette nouvelle taxe et de l'objectif européen plus large visant à limiter l'utilisation de réfrigérants à fort PRG, il devient de plus en plus intéressant, tant sur le plan financier que stratégique, de passer à des réfrigérants à faible PRG, tels que les HFO purs.

La contribution est calculée selon la formule suivante : PRG × 3 € / 1000

Dans le cas spécifique d'une bouteille de R134a :

RéfrigérantGWPCalculContribution par kgContribution par bouteille de 12 kg
R134a14301430 × 3,00 €/ 10004,29 €51,48 €

 

Dans le cadre de nos obligations légales, nous sommes malheureusement contraints d'appliquer cette taxe environnementale à compter du 1er janvier 2026.

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