Taxe sur le CO₂ pour les gaz de climatisation en 2026
Taxe CO₂ sur les gaz de climatisation en 2026
Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 2024/573 (le nouveau règlement sur les gaz fluorés), tous les importateurs et producteurs auxquels des quotas sont attribués à partir de 2026 devront s'acquitter d'une taxe de 3,00 € par tonne d'équivalent CO₂ (tCO₂e).
À partir du 1er janvier 2026, cette taxe s'appliquera à tous les fluides frigorigènes HFC et aux mélanges HFC/HFO. (Elle ne s'applique pas aux fluides frigorigènes HFO purs (tels que le R-1234yf) et aux fluides frigorigènes régénérés, qui en sont exemptés.)
Dans notre cas, elle ne s'applique donc qu'au R134a.
Quelles sont les implications en termes de prix ?
Le montant de la taxe varie selon le réfrigérant et dépend entièrement de son potentiel de réchauffement global (PRG). Plus le PRG est élevé, plus la taxe sur le CO₂ est importante.
En raison de cette nouvelle taxe et de l'objectif européen plus large visant à limiter l'utilisation de réfrigérants à fort PRG, il devient de plus en plus intéressant, tant sur le plan financier que stratégique, de passer à des réfrigérants à faible PRG, tels que les HFO purs.
La contribution est calculée selon la formule suivante : PRG × 3 € / 1000
Dans le cas spécifique d'une bouteille de R134a :
| Réfrigérant | GWP | Calcul | Contribution par kg | Contribution par bouteille de 12 kg |
| R134a | 1430 | 1430 × 3,00 €/ 1000 | 4,29 € | 51,48 € |
Dans le cadre de nos obligations légales, nous sommes malheureusement contraints d'appliquer cette taxe environnementale à compter du 1er janvier 2026.